Les raisons d’un remboursement de la prime de Noël

En 2016, la CAF (Caisse des allocations familiales), la MSA (Mutualité sociale agricole) et Pôle Emploi ont procédé au versement de la prime de Noël à environ 2,5 millions de ménages modestes en France. L’aide attribuée sous condition avait alors atteint son plus grand nombre de bénéficiaires depuis sa création en 1988. Aujourd’hui, l’un de ces organismes peut pourtant demander un remboursement de la prime de Noël perçue en décembre 2016. Quelles peuvent être les raisons de cette demande de remboursement ?

Des trop-perçus suite à de mauvais calculs

La demande de remboursement ne relève pas forcément d’une fraude. En effet, il peut arriver que le calcul du montant de la prime soit erroné. Ce calcul est effectué sur la base de la composition familiale (cas de la CAF et de la MSA).

Une omission d’actualisation

L’actualisation de situation se fait tous les mois auprès de Pôle Emploi et tous les trois mois auprès de la CAF. Il peut donc arriver que l’allocataire ait oublié d’actualiser sa situation et ainsi touché une prime de Noël indue.

Des fraudes

Les fraudes aux allocations familiales valent plusieurs milliards d’euros à l’État chaque année. Les organismes payeurs effectuent alors régulièrement des contrôles et demandent les remboursements des allocations payées aux fraudeurs.


*: 3 euros par appel + coûts de communication

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