Quel financement pour la Prime de Noël 2013 – 2014 ?

FINANCEMENT – La prime de Noël 2013 – 2014 également appelée prime de fin d’année sera versée au mois de Décembre et elle est très attendue par des milliers de foyers français, comme peut l’être la prime de rentrée scolaire qui permet de donner un peu d’air à son budget. Si le montant de la prime de Noël n’est pas encore fixé, il est intéressé de savoir comment est financée cette prime de fin d’année par le gouvernement.

Connaissant les conditions de versement de la Prime de Noël, il est intéressant de savoir également quelles sont les conditions de financement de cette prime de Noël. Et se rapportant au projet de loi Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dont le rapporteur est Eric Bocquet, on trouve les informations suivantes qui détaillent les moyens de financement de la Prime de Noël en France. Voici les points les plus importants :

« Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires du RSA par le FNSA

Il convient de souligner que seuls les bénéficiaires du « RSA socle », c’est-à-dire de l’équivalent de l’ancien RMI et de l’ancienne API, perçoivent la prime de Noël. Les bénéficiaires du « RSA activité » en sont exclus car leurs ressources sont supérieures au plafond prévu par décret.

La prime de fin d’année des allocataires du RSA n’étant pas, jusqu’à présent, budgétée en loi de finances initiale, le Gouvernement utilisait traditionnellement le collectif budgétaire ou le décret d’avances de fin d’année pour en assurer le financement. Cependant, en 2009 et 2010, l’importance du fonds de roulement du FNSA, lié à une montée en charge plus lente que prévue du RSA, a permis de financer la prime de Noël directement depuis le programme n° 304, sans même une autorisation parlementaire.

L’article 82 de la quatrième loi de finances rectificative pour 201111(*) a pérennisé ce financement en prévoyant que « à compter de 2011, les aides exceptionnelles de fin d’année accordées par l’Etat à certains allocataires du revenu de solidarité active sont financées par le Fonds national des solidarités actives mentionné à l’article L. 262-24 du code de l’action sociale et des familles ». Si cet article présentait l’avantage de pérenniser une modalité de financement existante, il ne revenait ni sur l’absence de budgétisation en loi de finances initiale au sein du programme n° 304 ni sur le caractère discrétionnaire de la dépense, qui peut être ou non accordée par l’Etat. »

Que pensez-vous de ces moyens de financement de la prime de Noël en France ? La prime de fin d’année devrait -elle être arrêtée ou les conditions de versement réduites ?

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