Prime de Noël : pourquoi peut-on vous demander un remboursement ?

Entre les mois de décembre 2016 et de janvier 2017, environ 2,5 millions de ménages ont touché une prime de Noël. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de fin d’année accordée par l’État aux ménages modestes. L’aide est versée aux allocataires de certains minima sociaux auprès de la CAF (caisse des allocations familiales), de la MSA (mutualité sociale agricole) et de Pole Emploi. Après son versement, il peut arriver qu’un remboursement soit demandé aux bénéficiaires par l’un de ces organismes.

Un remboursement intégral

La prime de Noël est attribuée automatiquement. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche à effectuer pour la toucher. Les organismes qui la gèrent sélectionnent donc les ménages éligibles selon les informations de leurs bases de données. Certaines erreurs peuvent toutefois survenir. Il arrive alors que la prime soit versée à un ménage qui ne remplit pas les critères d’attribution. Un remboursement intégral de la somme perçue sera alors réclamé.

Un remboursement partiel

Le montant de la prime de Noël accordée aux titulaires du RSA varie en fonction de la composition familiale. La CAF ou la MSA peut alors demander un remboursement partiel si le montant payé ne correspond pas à la composition familiale du ménage bénéficiaire.

Comments
  1. chatard joelle | Répondre
  2. chatard joelle | Répondre

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