Prime de fin d’année : quels sont vos droits pour l’obtenir ?
Prime de Noël, prime de fin d’année, 13ème mois…avec ce langage, il y doit de quoi se tromper ! Et pourtant, vous bénéficiez peut être de la prime de fin d’année de votre entreprise sans même le savoir. Alors, quelles sont les conditions pour obtenir une prime de fin d’année (également appelée 13ème mois) de la part de votre entreprise ?
Si les conditions de versement de la prime de Noël 2014 – 2015 vont peut être changer, les primes de fin d’année versées par les entreprises sont elles soumises à d’autres conditions. En effet, les primes de 13ème mois ou gratifications de fin d’année existent dans de nombreuses mais en aucun cas la loi n’oblige l’employeur à verser aux salariés un 13ème mois !
En effet, rien n’est spécifier à ce sujet dans le Code du Travail mais l’entreprise à l’obligation de verser une prime de fin d’année si cette prime est prévue dans l’un des documents suivants : votre, contrat de travail, un engagement unilatéral de votre employeur, votre convention collective ou un accord collectif. Vérifiez donc ces documents pour savoir si vous aurez le droit à une prime de fin d’année de la part de votre entreprise !
FAITES LA SIMULATION POUR SAVOIR SI VOUS AVEZ DROIT A LA PRIME DE NOEL ET POUR QUEL MONTANT :
Pour cela, remplissez les champs ci dessous :
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j’était en ass et j’ai fait un cui de septembre 2013 et jusqu’au 30 juin 2014 mais j’ai eu pendant mon cui un accident du travail le 16 janvier 2014 je suis toujours en accident du travail jusqu’au 3 décembre 2014 donc l’pole emploi m’a radié le 30 juin 2014 alors Est-ce que j’ai le droit a la prime de noel car je suis en accident du travail certe mais après je suis toujours sans emploi merci de votre réponse