Comment fonctionnent les primes de Noël du conseil régional et de la ville ?

Parallèlement à la prime de Noël de la CAF (Caisse des allocations familiales), les départements et les communes accordent également une aide exceptionnelle de fin d’année à leurs résidents. Ces aides sont généralement appelées primes de Noël du Conseil Régional et de la ville. Comme la prime de Noël de la CAF, elles sont destinées aux ménages modestes. Les conditions d’attribution et de versement ne sont toutefois pas les mêmes. Son versement est d’ailleurs limité à quelques départements et communes de la France.

Une aide limitée aux habitants des départements et des villes concernés

Cette prime de Noël est régionale ou communale. Ainsi, le versement est limité aux résidents du département ou de la commune qui décide leur accorder une aide. Certains départements demandent d’ailleurs une durée minimale de résidence pour l’attribution de la prime de Noël. Il est important de noter que toutes les collectivités ne sont pas tenues de verser la prime de Noël à leurs habitants. Voilà pourquoi, seuls quelques départements et quelques villes proposent cette aide exceptionnelle en France. Dans tous les cas, elle est cumulable avec la prime de Noël versée par la CAF.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Chaque département et chaque ville définit les conditions d’attribution de leurs primes de Noël. En général, les critères d’éligibilité sont inspirés de celle de la CAF. Les primes sont donc accordées aux ménages à revenus modestes qui perçoivent des allocations familiales. Certains départements évaluent aussi le nombre d’enfants à charge dans le foyer.

Les départements et les villes qui accordent une prime de Noël

Depuis 2015, la liste de départements qui accordent une prime de Noël a beaucoup rétréci. Cette réticence progressive des départements s’explique par la restriction budgétaire de plus en plus contraignante. En 2017, les Bouches-du-Rhône et la Corse sont les derniers départements à avoir versé une prime de Noël à leurs habitants. Au niveau des communes, celle de Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Montataire et Puteaux ont payé une prime de Noël.

Les modes de paiement de la prime de Noël

Chaque collectivité établit le mode de versement de sa prime de Noël. À titre d’exemple, la prime de Noël des Bouches-du-Rhône est versée, depuis 2015, sous la forme de bons d’achat d’un montant de 50 € à chaque enfant de moins de 12 ans. La Corse, quant à elle, propose une prime dont le montant, calculé en fonction de la composition familiale, peut atteindre 200 € aux ménages qui touchent moins de 820 € par mois. Ces primes de Noël peuvent être attribuées à la demande ou automatiquement selon les conditions établies par le département ou par la commune.

Renseignez-vous auprès de la commune ou du Conseil Général

Pour connaître les conditions d’éligibilité à une prime de Noël, n’hésitez pas à vous rendre auprès de votre commune ou des bureaux du Conseil Général de votre département. Vous pourriez ainsi connaître les conditions d’éligibilité et déposer votre demande si celle-ci est requise.

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